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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Koromyslov pour la société Carré Centre Est et de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, pour la commune de Roppe.
1ère chambre
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces mentions, ce courrier, qui n'est d'ailleurs pas assorti d'une demande de restitution de l'original de l'attestation d'agrément de Mme E, doit être regardé comme se bornant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
DCA_23TL00595_20240328
28 mars 2024
l'appel incident, à l'annulation du jugement, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions en annulation ; 4°) à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Clément, demande à la cour d'ordonner, sur le
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
La société pétitionnaire soutient que : la décision attaquée est insuffisamment motivée, elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
antérieure : La société civile immobilière (SCI) Prairie de Choigny a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 266 105 euros, augmentée des intérêts de retard
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Salins-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
A et Mme A, sise lieu Les Renardières sur le territoire de la commune de Donnezac.
DCA_20LY03697_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2021, le 3 janvier 2022 et le 14 mars 2022, la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL), représentée par Me Jean-Nicolas Clément,
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande concernant le paiement de ses heures supplémentaires ; 2°) de condamner l'État
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02795_20241024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Uchon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant ".
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière, représentant les consorts D, de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, représentant la commune des Rousses et de Me Corbalan, représentant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, représentant Saint-Etienne métropole.
DCA_25DA00012_20260312
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
pas été mis en mesure de présenter des éléments nouveaux dans le cadre du réexamen de sa demande ; - elle méconnaît les dispositions de la circulaire " Valls " du 28 novembre 2012 qui doivent être regardées
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