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Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière, représentant les consorts D, de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, représentant la commune des Rousses et de Me Corbalan, représentant

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23390_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C E, à Me Clément Roncin et au département de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, où siégeaient : - M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00046_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément,

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n° 2301694, et des mémoires, enregistrés les 3 juillet, 6 et 26 novembre 2024, la commune de Saint-Thibéry, représentée par la Selarl Gil-Cros-Crespy agissant par Me Clément

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CAA

4ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02736_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey " en appellation Pessac-Léognan exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape Clément

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01188_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

C, représenté par Me Clément Père, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la décision attaquée devant le tribunal soit annulée et sollicite qu'il soit mis à la charge

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Etablissements A et Fils, représentée par Me Toreau et Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

atténue pas nécessairement l’impact de cette activité anthropique sur l’avifaune dès lors que durant cette saison de nombreuses populations d’oiseaux gagnent ces quartiers d’hivernage au climat plus clément

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01426_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

des dispositions de l’article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors notamment que les faits qui avaient justifié les condamnation pénales, au demeurant clémentes

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

. / La position des trappes d'accès aux clapets coupe-feu ou aux vannes doit être reportée d'après les indications figurant sur les plans correspondants des corps d'état spécialisés. () " Aux termes de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot représentant la communauté de communes de Blaye, de Me Merlet-Bonnan représentant Le Grand port maritime de Bordeaux, de Me Clément

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

documentation fournie par la société DM services, à la pose verticale de la prise femelle, qui constitue un positionnement contraire aux recommandations du constructeur, à l'absence de fermeture automatique du clapet

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Clément, demande à la cour d'ordonner, sur le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent par la société « Ferme éolienne de Gumières » sur les communes de Gumières, Saint-Jean Soleymieux (42) et de Saint-Clément-de-Valorgue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00159_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021 et 23 janvier 2023, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

référence de 2002, qu’il existe un risque de remontée des eaux du Gardon par deux des trois buses d’évacuation situées au droit du centre commercial, que pour y remédier, il est nécessaire d’y poser des clapets

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

écologique longitudinale et latérale que : " Les travaux de suppression d'obstacles / Les travaux de suppression d'obstacles comprennent la suppression de buses, de buses estuariennes, portes à flot ou clapets

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00807_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, substituant Me

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