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S'il dispose de quelques membres de sa famille en France, et notamment une sœur, une cousine et un neveu de nationalité française, sa femme et ses six enfants demeurent au Sénégal.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02403_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

demeure en France depuis 2009, ainsi que de son propre séjour dans ce pays, de son insertion professionnelle depuis son arrivée, de sa participation aux charges du foyer et à l'éducation des enfants de sa femme

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03985_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

faux documents, qu'il s'est maintenu en France en dépit d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il ne justifie d'aucune attache familiale ou personnelle particulière sur le territoire alors que sa femme

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 ; 3°) d'enjoindre à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00200_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

identité de cause et d’objet ; - il incombe à l’administration de classer en zone urbaine dans un délai raisonnable un secteur constructible, a fortiori lorsqu’elle s’y engage, faute de quoi, elle commet

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a demandé sans succès

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01034_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

/2016 par le maître d'ouvrage, et qui lui a été annexée ; cette étude prévoyait la création, dans la partie Sud-Est du centre, de quais pour l'accueil de bennes devant servir à la réception de la collecte

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

rencontrées lors de la gestion des déchets ; - donner son avis sur tous ces éléments ; - se faire communiquer l'intégralité des pièces contractuelles de la convention de mandat conclue entre Réseau ferré

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00239_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Cette aire sera implantée dans un lieu facilement accessible et ne nécessitant aucune manœuvre (marche-arrière, etc) pour les véhicules du service chargé de la collecte. () ". 10.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00589_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

D... aurait prétendument frappée, ni aucun élément particulier la concernant ; s’il reconnaît un excès de colère, elle n’était que verbale ; c’est à tort que le tribunal a par ailleurs écarté les autres

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01651_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Elle soutient que : - concernant le chef de rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée collectée d'un montant de 17 117 euros, le matériel de marque Hortech de récolte de salades n'a pas été livré le

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01106_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

auprès celle-ci et celles de l'article 14 aux mêmes informations collectées auprès de tiers.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00903_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

basket-ball a confirmé la décision de la commission fédérale de discipline en date du 26 mai 2021 lui infligeant une interdiction d'exercice de la fonction de joueuse pour une durée de six semaines fermes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

éoliens en vigueur en 2016 ; - la ville de Richelieu et son patrimoine sont présentés au stade de l’état initial ; compte tenu de la végétation présente, les vues vers le projet seront limitées voire fermées

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

D est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°72, distante de 16 mètres environ du terrain d'assiette du projet, dont elle n'est séparée que par une voie ferrée, et que l'édification d'un des

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00297_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

qui ont été introduites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès 2003, modifiées et complétées en novembre 2007 et ensuite après la loi sur les violences faites aux femmes

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

L'article L. 2226-1 du même code dispose, dans sa rédaction alors en vigueur, que : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Toutefois, lorsque le nombre de sièges est égal à trois, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un ".

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel