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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En revanche, il est constant, ainsi que le soutiennent les requérantes, que le suivi d'activité des chiroptères n'a fait l'objet d'aucune écoute en altitude, ainsi que l'a relevé la mission régionale de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
égard, il résulte de l’étude d’impact qu’il n’existe pas de gites de chiroptères sur le site du projet et il est uniquement relevé la perte et la fragmentation de 6 hectares d’espace favorable à la chasse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, il est constant que le parc éolien en cause s'inscrit dans un environnement déjà marqué par la présence de plusieurs parcs éoliens, ainsi que le révèlent plusieurs photomontages de l'étude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il est constant que 72 % du tronçon de la Sallanche court-circuité par le projet en litige se situe dans la partie du cours d'eau classée et que le projet autorisé prévoit un débit réservé de 80 l/s au
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est constant que la Ville de Paris a produit, dans cette instance, deux mémoires, les 20 février et 7 avril 2017, antérieurs à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du volet faune/flore de l'étude d'impact que le diagnostic ornithologique a été réalisé à partir des résultats constatés lors de 15 sorties réalisées entre le 8
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les risques de destruction de gîtes ou de perte de fonctionnalité des corridors et des zones de chasse a été estimé comme négligeable à faible concernant les onze espèces recensées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants () ". 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 février 2023, 5 juin 2024 et 18 juin 2024, la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn, représentée par Me Tucoo-Chala
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il est constant que des travaux de reprofilage de la route départementale ont été entrepris par le département de la Côte-d'Or au cours de l'année 1982 et qu'à cette occasion, trois avaloirs ont été installés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 6 juillet 1994, a été interpellé le 20 juin 2023 au centre aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle pour usage d'un faux document administratif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
S'il constate que le permis ainsi modifié est toujours affecté d'un vice, il peut faire application des dispositions de l'article L. 600-5 ou de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pour permettre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cabinets d'aisance situés à six kilomètres de leur lieu de travail n'était pas de nature à caractériser un manquement aux obligations des articles R. 4228-1 et R. 4228-10 du code du travail ; les constats
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il est constant que le décès de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Léonard Dailly, représentant le GIE Inéo Rail, de Me Sophie Olejniczak, représentant le SIMOUV et de Me Charles-Eric Thoor, représentant
Source officiellePage 19 sur 24