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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01672_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante angolaise, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 18 mars 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01752_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Entre nous a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
société civile immobilière Lotimmo a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, l'annulation du titre de perception émis le 25 avril 2014 en vue du recouvrement de la cotisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21275_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, qui a levé le secret médical, indiquent qu'il souffrait d'une poly-toxicomanie et de troubles psychiatriques, poly-toxicomanie stabilisée par un traitement de substitution à la méthadone depuis 2018
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
eaux du Gué d'Airvault de cours d'eau non domanial, le tribunal a délimité le droit de propriété en sortant de son champ de compétence pour empiéter sur celle du juge judiciaire alors qu'il aurait dû poser
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, rapporteur, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Poux-Jalaguier, pour la société UTB et celles de Me Grimault, pour la région Ile-de-France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22632_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-l'Hérault la somme de 3 000 euros en application
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036746
28 avril 2026
28 avril 2026
. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Existence d'une discrimination illégale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 du préfet du Var ; 3°
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00910_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01682_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante afghane, a souhaité obtenir un visa de long séjour au titre de l'asile.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de M. B, pour la commune de E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi que l'ARCOM le fait valoir, la programmation musicale de Chérie FM est composée pour 58 % de variété française et internationale et pour 28 % de pop-rock, et comprend 61 % de titres " gold ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Matel pour M. D et de Me Allaire pour l'université de Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00219_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Montepini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de surseoir à statuer afin de poser
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02301_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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