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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
sanitaire imposé par l'Etat membre, il sera demandé à l'intéressé de se soumettre à un test PCR, son courrier du 15 octobre 2021 portant réquisition de la fédération française de secourisme et de l'hôpital Cochin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03202_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou à verser à son conseil au titre des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02593_20260203
3 février 2026
3 février 2026
situation dans le délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D’autre part, les pièces versées aux débats font apparaître que la route de la Roquette, qui est située à flanc de colline, présente plusieurs virages dans sa portion située à proximité de l’accès projeté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce paysage est également décrit dans l'atlas du paysage comme " un paysage de larges collines, agréables et attrayant, animé de lignes courbes douces, dynamisé par des jeux de couleurs et de lumières "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
caractéristiques propres de ce terrain ainsi que de la nature urbanisée du secteur dans lequel il s’insère, qu’il formerait avec cet espace remarquable densément boisé, caractérisé notamment par la présence de collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le secteur est marqué par l’alternance de vallons et collines douces, culminant à près de 200 mètres et supportant une activité de cultures céréalières peu caractéristique, avec des petites vallées, creusées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01909_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Colin représentant M. A C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elles se situent sur une colline, dans le secteur de Tinnarella, à proximité de la mer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
. / A cet effet, une canalisation partant du réservoir communal situé sur la colline dominant le village à 1'Ouest, rejoindra et suivra la route des Bians en construction, et pénétrera dans le terrain
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, notamment un fossé creusé entre septembre 2014 et juillet 2015, ainsi qu'un passage à gué sur le domaine, sont à l'origine de la concentration des écoulements d'eaux provenant du domaine et de la colline
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le bien " Côteaux, maisons et caves de Champagne " inscrit au patrimoine mondial de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) est strictement limité à la colline
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022 et 4 mars 2022, la société F.G.I., représentée par Me Lagneaux et Me Colin,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massifs de Bestagne, de la Haute Suane et des collines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dans les mêmes conditions, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. » Ces dispositions
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01961_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En outre, le certificat médical du 14 novembre 2023, établi par le Dr A, praticien spécialisé en hépatologie à l'hôpital Cochin, précise que l'absence de soins peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02361_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
éléments médicaux que Mme B produit pour contester cette appréciation, notamment les certificats médicaux établis par le docteur D, chirurgien orthopédiste, référent chirurgical du centre expert NETSARC Cochin
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL23291_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sauf à méconnaître les dispositions de cet article, la transaction conclue entre l'assureur d'un coobligé et la victime ne peut être opposée à un tiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A l’échelle du Golfe de Saint Tropez, la limite a été établie sur la base des éléments de jurisprudence, selon lesquelles il convient de combiner les trois critères majeurs suivants : La distance au rivage
Source officiellePage 19 sur 23
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24/02/2026
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11/12/2025
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17/10/2025
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05/01/2025
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10/09/2024
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