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Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00551_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00956_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président rapporteur, G.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02124_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00004_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Petizon, pour la commune de Sartrouville.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03156_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Evreux, représentant Mme B...,

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE02566_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

sa mise hors de cause ; - à titre subsidiaire, de ramener sa part de responsabilité à de plus justes proportions et de limiter le montant des condamnations éventuellement mises à sa charge au strict coût

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CAA

6ème Chambre

Florea Gusac/Minister for Social Protection

DCA_22PA02367_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - l'arrêt de la Cour de justice n° C-442/16 Florea

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02268_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02273_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02276_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02847_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02234_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Florent Farge, secrétaire général et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03376_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

C D a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par suite, le maire de Vensac n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en délivrant à Mme Comte le permis de construire litigieux. 12.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA01024_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles G et d'Eugène Bure, comte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02166_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Conte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le Conseil national des activités privées de sécurité versera à Me Conte, avocate de M

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