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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
mur doit être qualifié de " mur de soutènement ", à défaut d'être qualifié de mur de protection contre l'érosion marine impliquant la qualification de rempart, ou de mur de clôture de sorte qu'il est couvert
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
relativement ouvert ce qui ne saurait créer un effet de rupture avec l'existant ; - le projet ne portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Rochat, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 23LY01221 du 13 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, et un mémoire en communication de pièces enregistré le 4 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, les diaclases étant définies comme des fissures affectant certaines roches tels que les granits, au terme d'un épisode géologique pendant lequel la roche va se fendre en deux sans déplacement de l'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
deux enfants ; par ailleurs, il souffre d'une maladie chronique pour laquelle il est actuellement suivi au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers ; son assignation à résidence à La Rochelle
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
insuffisamment motivé lorsqu'il retient sa responsabilité malgré les éléments produits démontrant son absence de faute ; - le lieu de la noyade se situe dans une zone côtière dangereuse, car accidentée et rocheuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Marine marchande, a été recruté, à partir du 1er septembre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée maritime et aquacole de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
uniquement sur l'étude des aléas d'écroulement de compartiments de deux secteurs situés en amont de l'avenue Jean Lorrain combinée à une analyse de la probabilité de propagation des éboulements de roches
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant vit à Poitiers tandis que ses enfants et leur mère résident à La Rochelle. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01367_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si elle produit un dépôt de plainte du 26 janvier 2024 auprès du procureur de la République près du tribunal de grande instance de la Rochelle concernant l'agression sexuelle de sa fille survenue en Grèce
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4. Pour refuser à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Petit, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serna, représentant M.
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