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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00348_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes de plomb canalisé, auxquels s'ajoutent 10 à 15 tonnes de rejets diffus, 0.8 tonnes de cadmium, 26 tonnes de zinc et 6800 tonnes de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes de plomb canalisé, auxquels s'ajoutent 10 à 15 tonnes de rejets diffus, 0.8 tonnes de cadmium, 26 tonnes de zinc et 6800 tonnes de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes de plomb canalisé, auxquels s'ajoutent 10 à 15 tonnes de rejets diffus, 0.8 tonnes de cadmium, 26 tonnes de zinc et 6800 tonnes de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes de plomb canalisé, auxquels s'ajoutent 10 à 15 tonnes de rejets diffus, 0.8 tonnes de cadmium, 26 tonnes de zinc et 6800 tonnes de dioxyde

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En troisième lieu, d'une part, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'estimation de la consommation de dioxyde de carbone induite par la réalisation du parc éolien, basée sur l'étude de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

l’utilisation de processus industriels, d’engins de transport et de construction et que la combustion du carburant, lors de ces phases, ainsi que l’usage de ciment seront à l’origine d'émissions de dioxyde

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En sixième lieu, les quantités d’émissions de dioxyde de carbone globalement évitées du fait de l’énergie produite par un parc éolien ne sont pas au nombre des informations qui doivent obligatoirement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de cet article que les VLE des composés inorganiques du chlore (HCl), de l'ammoniac (NH3), des poussières, du dioxyde de souffre (SO2), du monoxyde d'azote (Nox), des composés inorganiques gazeux

Source officielle

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