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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02388_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00632_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
19 juillet 2024 et le 2 décembre 2024, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), représentées par Me Daoud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Poulancre constitue un habitat favorable à la loutre d'Europe, cette espèce étant mentionnée au sein du site Natura 2000 FR 5300035 " Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
DAOUD La République mande et ordonne à la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
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