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Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03582_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04069_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère., - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

- Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. La rapporteure, G. BLe président, I. LUBEN Le greffier, E.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wadiou, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01995_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ogier, représentant l’association des musulmans de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA02667_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgoin Verdier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02515_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02040_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufaut, représentant Mme A...

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02618_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Estellon, avocat de M. et Mme

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03064_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Schecroun, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03396_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Sarassat, représentant la SCI

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03812_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant l'association

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03101_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Taithe, avocat de la commune de Nanteuil-lès-Meaux

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03150_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stouffs, avocat de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03633_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bonfils, représentant la société Panorama

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