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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - la décision du 9 novembre 2021 est entachée d’un vice de procédure dès lors que le compte rendu de l’évaluation lui a été transmis au-delà du délai d’un mois prévu par le décret n
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02071_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02078_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02085_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A à raison de son état de santé, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02155_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
2302771 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision et a enjoint à tout préfet territorialement compétent de procéder à un réexamen de la demande de Mme A dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02362_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, cette notification s'accompagne de la mention régulière des voies et délais de recours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02497_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02571_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... était démuni de tout document de voyage, a estimé qu’il n’était pas possible de connaître le délai de délivrance à l’intéressé d’un laissez-passer par les autorités consulaires algériennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01826_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 24 mai 2024, la société André Vaganay, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par délibération du 3 juillet 2023, le jury de quatrième année, après avoir relevé que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Soyez substituant Me Monnier, pour Mme F et la SCEA de Mâchecourt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'intéressé s'est toutefois abstenu d'aller le retirer au bureau de poste dans le délai de 15 jours imparti pour ce faire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En ce qui concerne la décision d'octroi d'un délai de départ volontaire : 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Demailly représentant la société RMI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que le toit du bâtiment désaffecté n'avait vocation ni à être escaladé ni à constituer un lieu de rencontre entre amis et qu'il présentait, tout comme le reste du bâtiment et du site, un état de délabrement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable pour avoir été introduite dans le délai de recours contentieux interrompu par un recours gracieux régulièrement formé ; - elle justifie d'un intérêt pour
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