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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02299_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Pino, représentée par Me Vital Durand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, affectée depuis 1920 au service public de la recherche géré par le CNRS, n'appartenait pas à cet établissement mais à l'État, qui l'avait acquise le 31 décembre 2019 auprès de la danseuse Isadora Duncan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sols soumises à conditions, du chapitre 1er relatif aux prescriptions pour les équipement et constructions du schéma d'aménagement de la Plage de Pampelonne : » (…) 2.4 Hors zones Zp, Zap et cordon dunaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Dordogne du 16 mai 2022, régulièrement publié le jour même
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Cabrol pour les requérants et de Me Durand
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Durand pour la société Ferme éolienne de la Lichère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Durand substituant Me Elfassi pour la société Provencialis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, et de Me Durand, de la SELARL Abeille et associés, représentant le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Sous le n° 2200019, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, de Me Bauducco, représentant la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Me Durand, représentant la SARL Piersogest, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Monamy pour l'association " Auxymore " et autres et de Me Durand substituant Me Elfassi pour la société Gâtin'éole Est.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Straboni représentant la société Résodétection, - celles de Me Durand représentant la société Gagneraud construction, - et celles de Me Baesa
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Villepinte, représentée par Me Vital-Durand et par Me Le Neel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03137_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00789_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
articles L. 752-6 ou L. 752-7, fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant
Source officiellePage 19 sur 30
Dunand, Leo, Ayman, Kinji
28/07/2026
Voir →
A Dunand Plomberie
19/07/2026
Voir →
SCI DUNAND
17/07/2026
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SARL GARAGE DUNAND-RLD 4 X 4
17/07/2026
Voir →
CARS DUNAND
16/07/2026
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