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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a déclaré prendre en charge le transfert de l’aviseur auprès de l’antenne de Rouen. Dès lors en 2012, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B D à La Rochelle au titre de l'année 2017 ; - annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à la demande de mutation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01171_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Lemonnier, substituant Me Mainnevret, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02600_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C G et Mme H G, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01358_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03320_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
faits sur lesquels s'est fondée l'administration n'est pas établie ; - cette décision fautive est à l'origine d'un préjudice moral important lié à la dégradation de son état de santé qui a perduré durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrue, se substituant à Me Gomez, représentant la commune de Fouqueure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006741 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03223_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par trois requêtes enregistrées le 12 décembre 2021, MM. et Mme D, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2021 ; 2°) d'annuler
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