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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01158_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais, a sollicité le 18 janvier 2023 l'asile en France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01286_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Garderes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AP, Mme AJ, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04119_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, celles de Me Durand, représentant la commune de et la communauté de communes de , et celles de Me Cadet, représentant le département du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la demande de la société pétitionnaire, que la zone de chalandise du projet en litige et celle de la société requérante se recoupent sur un secteur couvert par la seule commune de Saint-Clément-sur Durance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme qui ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d'urbanisme un droit à voir la demande de permis de construire qu'il dépose durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E que l'évacuation des locataires du studio, dont le bail expirait au 1er février 2019, a été demandée par la commune de L'Ile-Saint-Denis pour assurer la sécurité des occupants de l'immeuble durant les
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05037_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qu'il soit demandé à Mme B de s'acquitter d'une indemnité correspondant à des redevances d'occupation d'un montant supérieur à celui dont elle aurait dû s'acquitter si elle avait occupé les parcelles durant
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