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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Raddatz, représentant l'association " Pour Vieux Boucau ", - les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, représentant l'association Comité de liaison du camping-car ; - et celles de Me Corbier-Labasse, substituant Me Cambot, représentant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02576_20240319
19 mars 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
H et autres, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Une note en délibéré présentée pour M.
4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
F D, représenté par Me Ducroux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme E une somme
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Herren, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Drouineau, représentant la communauté de communes Lavalette Tude Dronne ; - et les observations de Me Tertrais, représentant la SELARL Pelletier
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
A, représenté par Me Defos Durau, conclut au rejet de la requête et à ce qui lui soit alloué une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_22BX01909_20240924
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Castelculier, - et les observations de Me Geffroy, représentant Mme A.
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Taoumi, représentant la société MetA et M. C ; - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant la société EVDC.
DCA_22BX02271_20240924
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Laplagne, représentant Mme A, - et les observations de Me Jacquier, représentant le département de la Dordogne.
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Pomps, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00404_20241219
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Géus-d'Arzacq, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00837_20250114
14 janvier 2025
Julien Dufour, rapporteur public. èConsidérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.
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