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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Or la décision du 13 septembre 2018 du maire de Goven est uniquement motivée par la méconnaissance de l'article A 11.3.6 du règlement du plan local d'urbanisme communal selon lequel les pylônes à édifier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En l’absence d’extinction du droit de propriété, la réparation des conséquences dommageables résultant de la décision d’édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée ne saurait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La SCI Châtillon a fait édifier en 2008 et 2009, aux 4 et 6 rue de Châtillon à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), deux immeubles de bureaux bruts de béton (sans aménagements ni équipements intérieurs) moyennant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
bien-être des équidés conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime et à l’arrêté ministériel du 25 octobre 1982 ; la configuration du terrain ne permet pas d’édifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B que son dossier de demande de permis de construire était incomplet et lui a demandé de fournir des pièces manquantes, à savoir un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier faisant apparaître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette étude définit aussi le programme global des constructions à édifier à savoir environ 277 000 m² de surface de plancher, dont la construction d'environ 124 000 m² d'activités de bureaux et d'environ
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort du dossier de demande de certificat d’urbanisme opérationnel en litige que la construction que Mme Cerveau envisage d’édifier doit s’implanter au sud de la parcelle cadastrée ZB 130, au plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03432_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cette même annexe 10 précise que : " Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu extérieur des façades, par : / - un premier plan horizontal situé à une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elles ont en revanche modifié l'aspect extérieur des bâtiments à édifier, notamment les façades sur rue, et de leurs abords, notamment les murs, clôtures et traitements paysagers implantés à l'alignement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet initial ayant fait l'objet de l'autorisation délivrée le 28 mai 2020 tend à édifier deux bâtiments principaux destinés à un usage d'habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Relecq-Kerhuon (Finistère) une demande de permis de construire pour la démolition d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section AV n° 241 située 16 rue Ernest Renan afin d'y édifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
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