techniques et financières de la société Vulcan Energie France ne sont pas établies par les pièces du dossier de demande ; - le périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux

administrative dans leur rédaction applicable au litige : « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux

Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a débattu à deux reprises des orientations du PADD du projet de PLUi, le 16 décembre 2016 et le 6 juillet 2018.

Deux notes en délibéré présentées pour la société Neoen, respectivement dans les instances 24LY00996, 24LY00995 et 24LY00766, et 24LY00767 ont été enregistrées le 3 décembre 2024.

Deux espèces différentes de chiroptères (mammifères volants) sont présentes sur la commune mais les données BRGM n'ont pas relevé la présence de cavités naturelles leur servant d'habitat.

conditions d'accès à l'immeuble, il ressort des pièces du dossier que l'accès des véhicules à l'immeuble projeté, qui comporte 14 logements et 15 places de stationnements, sera réalisé par une voie dédiée

se sont tenues tout au long de la procédure, dont la publicité a été réalisée à travers la distribution de flyers dans les boîtes aux lettres, mais aussi d'affiches A2 sur les panneaux d'affichage dédiés

Après avoir joint ces deux demandes, le tribunal administratif de Bastia a, par un jugement nos 1901483, 2100221 du 28 septembre 2023, annulé ces deux arrêtés du maire de San-Nicolao des 2 février 2017

Elle fait valoir que les deux vices mentionnés par la cour ne sont pas établis.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 10 février 2020, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, conclut au rejet de l'appel

D'une part, l'étude d'impact recense 22 sorties à savoir 2 sorties durant la période hivernale, 3 sorties dédiées à l'avifaune nicheuse, 5 sorties dédiées à l'observation de la migration prénuptiale, 5

A B a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour

Ils ont donc tous deux la qualité de voisins immédiats du projet.

premiers juges ont retenu, au point 8 de leur jugement, que l'étude d'impact indique, pour la réalisation de l'analyse des effets cumulés, que dix parcs autorisés, quatre projets en cours d'instruction et deux

Ce délai est fixé à deux mois pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré

Il soutient que : - la société Eaton Industries LP ne peut être regardée comme un assujetti unique avec sa succursale suisse à destination de laquelle les factures produites ont été émises ; - les

décembre 2021 ; - la délibération du 18 octobre 2021 est contestée dans le cadre de la théorie des opérations complexes et en tant qu’acte préparatoire de la délibération du 6 décembre 2021 ; - les deux

effectuer les analyses en laboratoire des débris de l’incendie et équipements de la régie et à interpréter les résultats de ces analyses pour évaluer la probabilité des hypothèses qui pouvaient être émises

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré