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août, sans que les courriels échangés à cette occasion, qui illustrent un défaut de concertation au sein du greffe de la chambre ayant nécessité la tenue d'une médiation afin d'organiser les congés estivaux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

A compter de l'année 2006, elle a réalisé son propre calcul de risque, qui repose sur une provision en espérance mathématique ou " best estimate ", calculée au moyen d'une méthode des cadences de règlements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

S'agissant des chiroptères, le recensement effectué sur le terrain et la recherche des gîtes estivaux à proximité de l'aire d'étude immédiate ont permis de détecter la présence de 13 espèces avec une forte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01747_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

conformes à la réglementation ; d’autre part et surtout, l’arrêté portant autorisation du 14 mai 2019 a prescrit un plan de bridage et deux campagnes de mesures acoustiques en période hivernale et estivales

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Comme le montre l'étude écologique, le milan royal n'est pas nicheur sur les communes de Sainte-Vertu et Poilly-sur-Serein, l'absence de mesures de prospection pendant la période estivale postnuptiale

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Au vu du retard avec lequel lui ont été présentés les catalogues ainsi que de leur date de présentation pendant la période estivale, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Follainville-Dennemont

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par ailleurs, le moyen tiré de l'insuffisante prise en compte de la rareté de la ressource en eau, notamment en période estivale, n'est assorti d'aucune précision ou justification permettant d'en apprécier

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

ce que fait valoir la Ville de Paris qui, aux fins de tenter de démontrer que les deux immeubles ne seraient pas en situation de covisibilité, se borne à produire une photographie, prise en période estivale

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

chauffage-ventilation-rafraichissement, qui ne prévoit l'installation d'aucun système de climatisation, ne permettait pas d'assurer une température de confort inférieure à 27° Celsius à l'intérieur de la salle polyvalente en période estivale

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

seuil et de sa porte n'ont pu être effectués dès l'achèvement des dragages à la fin du mois d'avril 2020, comme prévu initialement, mais seulement à compter du mois de septembre 2020, après la saison estivale

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

l'aire d'étude immédiate (1 km) et, d'autre part, que les dix sites remarquables recensés par la bibliographie locale dans l'aire d'étude rapprochée (de 1 à 10 km), comme des gîtes d'hibernation et d'estivage

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

d'impact, faute notamment que les inventaires réalisés aient été réalisés sur un cycle biologique complet, couvrant les périodes d'activité printanières (migration, transit vers les gîtes de mise-bas), estivale

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

période d'activité printanière correspondant à la dispersion des chauves-souris depuis leur gîte de mise-bas et la période d'accouplement ainsi que lors de deux autres nuits en période d'activité estivale

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

depuis les villages ou le bâti dispersé ". 30.Ensuite les éoliennes ne seront visibles que depuis le chemin extérieur bordant le mur d'enceinte du domaine du château de Châteaumorand à Saint-Martin-d'Estréaux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

depuis les villages ou le bâti dispersé ". 31.Ensuite les éoliennes ne seront visibles que depuis le chemin extérieur bordant le mur d'enceinte du domaine du château de Châteaumorand à Saint-Martin-d'Estréaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Enfin, la programmation des travaux d'arrachage des haies en dehors de la période estivale permettra de supprimer tout impact de dérangement liés aux aménagements par perturbation de l'accès aux territoires

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