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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne le préjudice esthétique temporaire : 26. Il résulte de l'instruction que le préjudice esthétique subi par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En revanche, les dépenses de socio-esthétique relèvent d'une prestation de confort et non d'un soin paramédical.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
000 euros au titre des souffrances endurées avant consolidation ; - une somme de 600 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; - une somme de 45 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
au titre du déficit fonctionnel permanent : 40 000 euros ; * au titre des pertes de salaire : 5 045 euros ; * au titre de l'incidence professionnelle : 10 000 euros ; * au titre du préjudice esthétique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts à lui verser la somme totale de 246 333,62 euros en réparation des préjudices qu’il estime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
permanent et du préjudice d'agrément ont été surévaluées ; - les demandes présentées au titre du préjudice esthétique temporaire et du déficit fonctionnel permanent devront être rejetées ; - les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - le tribunal a statué " ultra petita " en ce qui concerne l'indemnité accordée au titre du préjudice esthétique temporaire ; - elle doit être mise hors de cause dès lors que seule
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme D a également certifié avoir reçu un dossier d'information et l'expert lui-même estime peu probable l'absence de remise de ce dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En cinquième lieu, les experts n'ont initialement identifié aucun préjudice esthétique et il ne résulte pas de l'instruction que la pathologie aurait généré un préjudice permanent de cette nature.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le tribunal a indemnisées, après application du taux de perte de chance, à 4 000 euros, ce qui ne peut qu'être confirmé ; - même si l'expert ne l'a pas mentionné, leur mère a subi un préjudice esthétique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En dernier lieu, l'expert évalue le préjudice esthétique temporaire de M. F D à 2 sur une échelle de 7 du fait des endormissements fréquents, gênants vis-à-vis des tiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, et alors même que l'expert l'a coté à 2 sur une échelle allant de 1 à 7, la réalité du préjudice esthétique temporaire n'est pas établie. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à 3 sur une échelle de 7, au regard de douleurs neuropathiques majeures avec retentissement dépressif, un préjudice esthétique temporaire, estimé à 3 sur une échelle de 7, au regard de son déplacement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 18. L'indemnité de 4 000 euros accordée par les premiers juges au titre du préjudice esthétique temporaire de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
peinture réfléchissante ; - il justifie d'un déficit fonctionnel temporaire de classe deux pour 287,50 euros, d'un déficit fonctionnel temporaire de classe une pour 922,50 euros, d'un préjudice esthétique
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
condamner le département de la Drôme à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 10 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 139 017 euros, en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
décrire les préjudices résultant de l'accident de service du 8 avril 2019 et, en particulier, de déterminer l'atteinte à l'intégrité physique, les souffrances endurées, les préjudices d'agrément et esthétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'édifices, résulte uniquement de l'identification d'une ou de plusieurs caractéristiques architecturales définies de façon générale, indépendamment de toute référence historique, patrimoniale ou esthétique
Source officiellePage 19 sur 103