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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
. / Ces personnes sont, en tout état de cause, assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations suivantes : livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente ; distribution d'énergie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
- elle a été prise en méconnaissance du devoir de sollicitude dès lors qu’il appartenait à tout le moins à son employeur de rechercher son intérêt et, notamment, de permettre l’aménagement de son poste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 72 du code des postes, télégraphes et téléphones, créé par le décret du 8 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant le service des postes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 17 septembre 2016, le maire de Flourens (Haute-Garonne) a accordé à la société Garrouste Béton un permis de construire pour la construction d'une unité de fabrication de béton sur un terrain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
5.1.1 et 5.1.2, au poste « reprise de l’embrasure », au poste « enrobés supplémentaires » et au poste « décalage de planning » et, d’autre part, des frais de l’expertise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
bardage et les entraxes de poteaux, de l'impossibilité d'utiliser la base de Bréville-sur-Mer et des frais d'expertise ; 4°) très subsidiairement, de limiter sa part de responsabilité à 20% sur ces postes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail pendant la durée de fabrication
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
a signé le 31 janvier 2014, soit postérieurement à l'autorisation de commencement des travaux fixée au 6 janvier ; cette capsuleuse a fait l'objet d'un acompte selon facture du 4 juin 2014, d'une fabrication
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - la valeur du poste de production-injection, celle de l'option bâtiment technique, celle des cuves de traitement de digestat, celle des cuves de préparation des déchets liquides
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, ce dernier n'ayant pas prévu une épaisseur de mortier suffisante ni prescrit de contrôles de nivellement, de portance et de fabrication du mortier ; - elle n'a commis aucune faute de nature à exonérer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
un nombre excédentaire au regard des 57 places règlementaires requises ; - l'avis d'ENEDIS ne mentionne aucun ouvrage d'extension du réseau électrique, mais uniquement la nécessité d'installer un poste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - l'utilisation de l'interface Télérecours n'est pas généralisée dès lors que les particuliers conservent la possibilité de transmettre leurs écritures par voie postale, et dans les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
faite à l'aide du tableau à double entrée ci-après qui se lit comme une table de Pythagore. () Pour tenir compte des pertes de sélectivité importantes qui peuvent être la conséquence d'une atteinte post-traumatique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SA Verallia France exerce l’activité de fabrication de verres creux pour l’emballage de boissons et de produits alimentaires. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à l'attention de la SHAM rédigé le 2 octobre 2014, qu'il avait expliqué les risques neurologiques liés à la chirurgie de la petite veine saphène, et que la patiente l'avait reconnu lors des visites post-opératoires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
relatifs au consentement libre et éclairé du patient, ainsi que les articles 5, 6, 7, 17, 18, 26 et 27 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - elle a souffert de stress post-traumatique
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
avoir accédé à toute zone interdite sans autorisation et en dehors de son habilitation et d'avoir fait entrer dans cette zone des personnes n'y ayant pas accès : o il avait une autorisation d'accès au poste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
collaborations professionnelles ont été interrompues ; avant son accident, il était activement impliqué dans la recherche d'un nouvel emploi et avait passé plusieurs entretiens ; il n'a retrouvé qu'un poste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a été recruté le 2 mai 1984 par la société PQ France, qui fabrique et commercialise des produits chimiques inorganiques destinés au nettoyage, tels des silicates.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Rouans Energies une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc composé de sept éoliennes et de deux postes
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