Par un jugement n° 2201667 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 1902319 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2000251, 2000611, 2000732 et 2000733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

rupture d'égalité devant les charges publiques, et a renvoyé, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

rupture d'égalité devant les charges publiques, et a renvoyé, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un jugement n° 2302270-2302271 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté le

Par un jugement n° 2400805 du 18 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A C relève appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

K H ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé

Par un jugement n° 2500504 du 17 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2501707 du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

Par un jugement n° 2501762 du 3 juillet 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2501708 du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

du 4 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A C E B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a prononcé à son encontre