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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le stationnement sauvage comme les demi-tours intempestifs de véhicules, notamment de camions, sur ces voies sont par eux-mêmes de nature à endommager cette faune et cette flore et à mettre en danger les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En dernier lieu, si les requérants soutiennent que les mises en demeure de payer qui leur ont été adressées ne sont pas justifiées et que " l'administration entretient le plus grand flou dans ses calculs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
; - eu égard au montant de la condamnation prononcée par le tribunal, l'exécution du jugement aurait pour elle des conséquences difficilement réparables ; son assureur, la société Axa France, est floue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00464_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 26 août 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sauvages, dite " Directive Habitats, Faune, Flore ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
présente : / 1° Une description du projet () ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour protéger les boisements restants ; les modalités de suivi des mesures et des effets des mesures compensatoires envisagées ne sont pas précisées ; les enjeux écologiques concernant la faune et la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, le collectif requérant soutient que l'étude d'impact du projet en litige est insuffisante s'agissant des inventaires de la flore et oiseaux réalisés en 2012 et avant au regard de leur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sa fille infirmière, alors présente, a pratiqué une réanimation en attendant l'arrivée du SAMU, lequel est parvenu à obtenir la récupération d'un rythme sinusal après des périodes de " no flow " de 6 à
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
patrimoine naturel de Bretagne du 23 novembre 2022 mentionne que les inventaires faunistiques réalisés à l'intérieur du périmètre directement impacté sont lacunaires et qu'aucun inventaire de la flore
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
soutient que, lors de son audition par la formation disciplinaire de la CFAS le 12 juillet 2021, le président de cette formation lui aurait indiqué que la CFAS n'avait pas d'autre choix, compte tenu du " flou
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En octobre 2014, elle a été hospitalisée pour une dysfonction du ventricule gauche lié à un flutter atrial atypique et le 7 janvier 2015, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale afin de se voir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
alors que cette espèce est protégée sur le fondement du point a) de l’annexe IV à la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'installation de nature à engendrer des conséquences sur notre environnement : () de veiller à préserver nos paysages et les espaces naturels qui nous entourent / d'être vigilant quant à la protection de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
soulevés devant le juge de première instance, relatifs à l'article 12 de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
d'autres projets situés à proximité, ni les impacts du projet sur les ressources du sol, ni l'impact des terrassements à réaliser, ni ceux sur le ruissellement des sols, sur la biodiversité, l'avifaune, la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
conditions d'accostage et de débarquement différents entre elle et le Groupe ornithologique normand sur l'île du Large, alors que leurs activités respectives ont les mêmes effets sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00053_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Flor Tercero. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00059_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., qui a levé le secret médical le concernant, souffre d’une cardiopathie avec hypertension artérielle et trouble du rythme cardiaque à type de flutter atrial.
Source officiellePage 19 sur 51
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