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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la société Zanier, représentée par Me Roy-Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Sur les conclusions principales de la société Axa France Iard : 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, ressortissant afghan né le 30 mars 1995 à Kaboul (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A était, jusqu'au 22 mai 2015, l'associé et le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) France Accessoire Services (FAS).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF) en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I J, Anita R, H M,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02259_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cet avis était accompagné de mises en demeure de souscrire les déclarations en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour la période d'octobre 2014 à décembre 2015 et en matière d'impôt sur les sociétés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne la remise en cause du bénéfice du régime d'exonération au titre des zones franches urbaines : 16.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Copie en sera transmise à l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile de France Est.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Guillot, pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant de la dette envers France Telecom, si la société requérante justifie du règlement en août 2011 d'une somme de 2 758,22 euros en paiement d'une facture France Telecom, elle ne produit pas la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'impôt sur les sociétés, et, d'autre part, à l'article L. 176 de ce livre, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, ne peut qu'être écarté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un avis du 6 septembre 2021, l'inspecteur divisionnaires des finances publiques de la direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord a prononcé un dégrèvement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2024 et 6 février 2025, M. et Mme A C ainsi que E, représentés par Me François Tandonnet, demandent à la cour : 1°
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