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501 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prévisions faisaient état d'une " quatrième vague " épidémique que la couverture vaccinale, si elle était restée à son niveau alors constaté, ou sur sa tendance spontanée de progression, n'aurait pas pu freiner

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01970_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle évoque, de manière générale, les restrictions au droit de construire imposées par l'Etat aux communes, qui sont selon elle autant de freins et d'obstacles à la réalisation des objectifs de réalisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03310_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

égard à leur caractère particulièrement récent à la date de la décision en litige, ces faits de violence doivent être regardés comme remettant en cause la capacité de l'appelant à conserver son sang-froid

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

pour un montant de 2 107 euros, sur un « remplacement vanne équilibrage plateau technique » facturé le 14 novembre 2022 pour un montant de 992,94 euros, sur un « remplacement système trane sumit groupe froid

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01474_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., salarié de cette société en poste dans l’usine située à Chalon-sur-Saône, exerçait les fonctions de responsable de ligne bout froid et bénéficiait des mandats de membre titulaire du comité social

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Fialin ", de " Téléalarme Ascenseur ", de " Lisse Optique Petit Ascenseur " , de " Chambre froide / Aménagement ", de " Remplacement Centrale VMC " , de " Vanne de fermeture Ascenseur " de " Remplacement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01014_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le CASH de Nanterre, représenté par Me Frouin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01106_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Les documents produits par le ministre des armées établissent que les locaux sont plus froids en hiver et plus chauds en été, pouvant atteindre en période chaude 40 degrés Celsius.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Il est connecté au réseau de chaleur et de froid de la ville de Montpellier, alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00722_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

il ressort des pièces du dossier, et notamment du document coté PCMI 02.2 - Plan de masse projet, que le raccordement du projet litigieux à l'ensemble des réseaux est prévu, dont l'adduction en eau froide

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B Desfontaines, salarié de la société Cadi Surgelés était employé en tant qu'assistant de gestion de chambre froide depuis le 3 décembre 1993 et détenait les mandats de délégué syndical et de membre du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01344_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'annexe au décret du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables inclut parmi celles-ci les dépenses relatives à l'eau froide et l'eau chaude, à l'électricité et au combustible ou à la fourniture

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

habituellement ouverte à la clientèle, alors que le dossier sécurité joint au dossier de demande de permis de construire présente cet espace comme accueillant des installations pour les préparations chaudes et froides

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00297_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La seule circonstance que l'agent n'a été formé à l'utilisation du logiciel VISIO qu'au mois de juin, alors au demeurant que le SDIS indique que cette formation n'était pas un frein à l'instruction des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

résulte de l'instruction que dès le mois de juillet 2009, de fortes détériorations du carrelage sont apparues dans les zones de circulation et de déchargement, les réserves de stockage et les chambres froides

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Enfin, la zone d'implantation retenue par la société pétitionnaire est déjà marquée par la présence de deux sites éoliens comportant cinq aérogénérateurs chacun, le parc d'Adriers et le parc des Terres Froides

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'article 4 des mêmes contrats précise que la location comprend, en outre, la fourniture de l'eau froide et de l'eau chaude, du papier toilette, de l'électricité et du chauffage, et qu'elle inclut une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00340_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La SAS FAI Production, qui exerce une activité de fonderie et de frappe à froid de métaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03708_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

roche de 800 mm par la mise en place d'une isolation complémentaire de 80 mm en polystyrène expansé, ainsi que d'autres travaux tels que le passage en éclairage de type Led et le changement des meubles froids

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03716_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

moment le bien-fondé des remarques qui lui ont été adressées dans le compte-rendu initial en 2018 et dans son compte-rendu définitif en 2019 concernant son savoir-être et qui étaient bien de nature à freiner

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Dépôts des comptes

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SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/06/2025

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SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

08/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA FAMILLE FROIN

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location de biens à destination agricole

05/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

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Modification survenue sur le capital.

05/05/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

25/10/2023

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