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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - la commune ne justifie pas avoir sollicité la restitution de la parcelle cadastrée section AE n° 211, issue de la division de la parcelle AE n°206, à la collectivité territoriale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone NP ; 3°) d'abroger la délibération du 7 mars 2019 en tant qu'elle a classé les parcelles BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et des parcelles cadastrées AH n° 693 et AH n° 694.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZA n° 285, 287 et 289 sont situées en périphérie du bourg et jouxtent des parcelles agricoles en limite nord.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
cadastrées AD 160, AD 161 et AD 195 et a autorisé la vente de ces parcelles, ainsi que les parcelles cadastrées AD 190 à AD 194, hormis le terrain d'assiette de la bibliothèque, de son extension et du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les a informés de ce que la quasi-intégralité des parcelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sa parcelle en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cadastrées section BA n° 253 et 254, et deux permis de construire sur les parcelles AZ n° 106 et n° 107 ; - sa parcelle ne jouxte pas d'espace boisé classé, ni même un corridor écologique ; elle ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 et, à titre subsidiaire, celui des parcelles cadastrées section AA nos 50 et 51
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C nos 234, 235, 236 et la partie nord de la parcelle n° 237, identifiées par la société requérante comme étant le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A B est propriétaire de plusieurs parcelles situées dans le secteur de Bellefontaine sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B que les règles d'urbanisme applicable à la parcelle en cause ne seraient pas modifiées (article 1er), met en demeure les occupants de rendre au plus vite à la parcelle à sa destination agricole en y
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal d’Allauch a décidé de céder cette parcelle à Mmes I... H... et G...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La parcelle en cause forme un ensemble homogène avec la parcelle adjacente AK n°248, elle-même classée en zone Na, s'ouvrant sur les berges de la Vienne de l'autre côté de l'avenue François Mitterrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, ne confèrent à la parcelle n° 2231 un caractère urbanisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'illégalité ainsi relevée ne saurait toutefois affecter le zonage Ap de la totalité des dix-sept parcelles susmentionnées, mais seulement celui de la parcelle , supportant le bâtiment existant, ainsi
Source officiellePage 19 sur 263