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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02075_20230706
6 juillet 2023
B C, ressortissant géorgien, né le 6 janvier 1977, est entré en France le 10 octobre 2018, selon ses déclarations.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
Si le préfet de la Vienne fait valoir, en se fondant sur une liste des médicaments essentiels en Géorgie au demeurant ancienne, que le traitement médicamenteux prescrit à B est disponible en Géorgie, il
4ème chambre
DCA_21NT03689_20220429
29 avril 2022
F E, ressortissant géorgien né le 12 avril 1973, et Mme C D, son épouse, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1983, sont entrés irrégulièrement en France le 14 novembre 2017, accompagnés de l'enfant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
E B, ressortissants géorgiens nés respectivement le 7 août 1981 et le 6 novembre 1979, sont entrés en France à deux dates différentes, au cours de l'année 2018, pour y solliciter l'asile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03130_20231207
7 décembre 2023
Mme C épouse E, ressortissante géorgienne née le 20 septembre 1987, et son époux M.
5ème chambre
DCA_23VE02754_20240919
19 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que sa compagne, également de nationalité géorgienne, est elle-même en situation irrégulière sur le territoire français.
Juge des référés
ORCA_25DA00088_20250324
24 mars 2025
B, ressortissant géorgien né le 10 décembre 1986, déclare être entré en France en 2018.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01312_20220725
25 juillet 2022
C, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate déléguée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03334_20230309
9 mars 2023
en Géorgie en l'absence de documents établissant le lieu de résidence de ses parents et du fils aîné du couple.
3ème Chambre
DCA_24NT03230_20250606
6 juin 2025
Mme C, ressortissante géorgienne, née le 11 octobre 1987 à Tbilissi (URSS), est entrée sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagnée de son époux et de son premier fils.
DCA_24TL00296_20240709
9 juillet 2024
A, ressortissant géorgien né le 9 juin 1977, déclare être entré sur le territoire français le 28 mars 2023. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 31 mars 2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03351_20250603
3 juin 2025
A, ressortissant géorgien né en 1964, déclare être entré en France le 11 décembre 2018.
DCA_23NC03644_20240917
17 septembre 2024
A, de nationalité géorgienne, est entré en France le 4 décembre 2017 et y a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
DCA_23NT00171_20240112
12 janvier 2024
C E et Mme G, ressortissants géorgiens, sont entrés en France en septembre 2021, accompagnés de leur fille mineure née le 11 mai 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
d’un retard de langage et d’incontinence, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité et dont il ne pourrait bénéficier en Géorgie
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
A..., né le 6 septembre 1993, de nationalité géorgienne, est entré en France en 2000 avec ses parents qui ont été reconnus réfugiés en 2003.
DCA_24MA00585_20240704
4 juillet 2024
B, ressortissant géorgien né le 25 avril 1985, est entré irrégulièrement en France en 2019 selon ses déclarations.
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
B et Mme A , ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 20 novembre 2018 accompagnés de leurs deux enfants mineurs afin d'y solliciter l'asile.
DCA_24NC00573_20250923
23 septembre 2025
A, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 17 décembre 2021.
1ère chambre
DCA_24TL02413_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme E..., ressortissants géorgiens nés en 1993 et 1994, sont entrés en France en avril 2022.
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