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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02075_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B C, ressortissant géorgien, né le 6 janvier 1977, est entré en France le 10 octobre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si le préfet de la Vienne fait valoir, en se fondant sur une liste des médicaments essentiels en Géorgie au demeurant ancienne, que le traitement médicamenteux prescrit à B est disponible en Géorgie, il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03689_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

F E, ressortissant géorgien né le 12 avril 1973, et Mme C D, son épouse, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1983, sont entrés irrégulièrement en France le 14 novembre 2017, accompagnés de l'enfant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00866_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

E B, ressortissants géorgiens nés respectivement le 7 août 1981 et le 6 novembre 1979, sont entrés en France à deux dates différentes, au cours de l'année 2018, pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03130_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme C épouse E, ressortissante géorgienne née le 20 septembre 1987, et son époux M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02754_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que sa compagne, également de nationalité géorgienne, est elle-même en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00088_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, ressortissant géorgien né le 10 décembre 1986, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01312_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate déléguée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03334_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

en Géorgie en l'absence de documents établissant le lieu de résidence de ses parents et du fils aîné du couple.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03230_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme C, ressortissante géorgienne, née le 11 octobre 1987 à Tbilissi (URSS), est entrée sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagnée de son époux et de son premier fils.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00296_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, ressortissant géorgien né le 9 juin 1977, déclare être entré sur le territoire français le 28 mars 2023. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 31 mars 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03351_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, ressortissant géorgien né en 1964, déclare être entré en France le 11 décembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03644_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, de nationalité géorgienne, est entré en France le 4 décembre 2017 et y a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00171_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C E et Mme G, ressortissants géorgiens, sont entrés en France en septembre 2021, accompagnés de leur fille mineure née le 11 mai 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02195_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

d’un retard de langage et d’incontinence, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité et dont il ne pourrait bénéficier en Géorgie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00534_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., né le 6 septembre 1993, de nationalité géorgienne, est entré en France en 2000 avec ses parents qui ont été reconnus réfugiés en 2003.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00585_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, ressortissant géorgien né le 25 avril 1985, est entré irrégulièrement en France en 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00555_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B et Mme A , ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 20 novembre 2018 accompagnés de leurs deux enfants mineurs afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00573_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 17 décembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02413_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme E..., ressortissants géorgiens nés en 1993 et 1994, sont entrés en France en avril 2022.

Source officielle

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