Aux termes du point 1-2 du paragraphe 1 de la section 1 des dispositions communes à tout ou partie des zones du règlement du plan local d’urbanisme de Pertuis : « (…) Les documents graphiques identifient

Enfin, le jugement attaqué justifie de façon étayée du respect par le projet du nombre maximal d'étages prévus par le règlement graphique et littéral.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame " espaces plantés à conserver ou à créer " : -les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ;

dossier de demande de permis de construire contient deux vues photographiques montrant les abords de la construction existante dont les angles sont reportés sur le plan de masse, ainsi qu'un document graphique

de la terrasse projetée ne se situe pas en zone blanche ou " perspective à protéger " mentionnées à cet article, mais en zone linéaire de destination commerciale et artisanale ; - le règlement graphique

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point

permettre d'" autoriser une densification le long des axes routiers majeurs des zones urbanisées, pour permettre des évolutions du tissu existant, et des constructions nouvelles au sein des quartiers, grâce

Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, () un projet () ".

prévoit que, dans le secteur UD 4 : " Les constructions hors sols, dépassant le terrain naturel de plus de 0,60 mètre, doivent être implantées dans les emprises constructibles délimitées aux planches graphiques

recevable ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le dossier de déclaration préalable, qui ne comportait pas de plan de coupe ni de plan de masse à l'échelle, et dont les éléments graphiques

Selon l'article R. 151-17 du même code : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

Il ressort des documents graphiques que les parcelles appartenant à Mme B et M.

orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; les parcelles du GAEC ne sont pas identifiées par les documents du plan local d'urbanisme, en particulier le règlement graphique

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 4 avril 2022, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique ".

’article N2 du règlement du plan local d’urbanisme pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité dès lors que la construction n’est pas située en zone inondable au regard du règlement graphique

des circonstances préalablement à la délivrance du permis modificatif accordé le 9 janvier 2026 ; - le dossier de demande est incomplet en l’absence de plan des façades et toiture et de document graphique

la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; (…) c) Un document graphique

présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes, chacun de ces éléments pouvant comprendre des documents graphiques