des éoliennes, la réalité des impacts des aérogénérateurs sur la fonctionnalité des haies. 37.

Cette modification limite donc l'atteinte au site, portée par la maison d'habitation.

Si son côté nord jouxte une parcelle bâtie, celle-ci ne se trouve pas elle-même en continuité avec le village, un hameau ou un groupe d'habitations.

n'excédant pas 1,80 m de hauteur totale.

local d’habitation, aurait méconnu le principe de la présomption d’innocence.

1 du code de justice administrative, avant de commencer les travaux ; - l’exécution des travaux, en particulier du fait de l’utilisation d’un brise-roche, a provoqué des fissures dans la maison d’habitation

antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de Montrelais a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation

contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Saône

Mme D... n’a pas contesté le permis de construire une maison d’habitation de 59 mètres carrés que Mme C... a obtenu le 18 janvier 2019.

C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de corriger le montant du solde du déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Par un jugement

et des arbustes qui se trouvaient sur le terrain d'assiette au regard de la plantation envisagée de dix-sept arbres tiges d'1,50 mètre à 2 mètres de haut et de l'aménagement du jardin participatif et

Il résulte par ailleurs de l'étude d'impact (page 490), que si le projet de parc éolien prévoit la destruction d'environ 140 mètres de haies arborées, de 220 mètres de haies arbustives et de 20 mètres

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a fixé à 25 % le taux de réduction au titre de la conditionnalité

tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur de clôture d’un immeuble d’habitation

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " Aux termes de l'article L. 113-2 du même code dans sa version applicable

en l’espèce à 45 mètres de hauteur a permis de couvrir l’ensemble de la surface balayée par les pales et de détecter neuf espèces dont des espèces de haut-vol.

les localisations des haies dont la plantation est prévue au titre des mesures compensatoires ne permettent pas de s'assurer d'une limitation suffisante de l'impact visuel des éoliennes. 10.

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

B est associé à hauteur de 99 %, est propriétaire d'un appartement à Marseille dans lequel elle a fait réaliser des travaux au titre des années 2012 à 2014.

de l'article L 600-10 du code de l'urbanisme ; elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'eu égard à l'ampleur du projet et la proximité avec sa parcelle et sa maison d'habitation