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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et du magistrat qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03309_20260217
17 février 2026
sont soumis, y compris des comportements respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
tel harcèlement.
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
En ce qui concerne le harcèlement et la discrimination allégués : 4.
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
B le 4 août 2018, afin qu'il témoigne en sa faveur concernant des faits de harcèlement dont il s'estimait victime de la part de son commandant de peloton. Si M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04365_20230111
11 janvier 2023
Elle soutient que l'expertise sollicitée est utile dès lors qu'elle établit avoir été victime d'un harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions et qu'il existe un lien entre ce harcèlement et son
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral reprochés à l'administration : 6.
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
B... avait été victime d’un harcèlement moral.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l’Etat à raison d’une situation de harcèlement moral : 2.
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation en raison de faits de harcèlement moral : 10.
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne l'existence d'un harcèlement moral et d'une discrimination : 7.
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
DCA_23TL00334_20250923
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'une situation de harcèlement moral et elle apporte des éléments de faits susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement ; - Voies Navigables
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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