familiales de Bordeaux et de l’administration fiscale, résider avec sa compagne, qui deviendra son épouse, à leur domicile commun sur la commune de Saint-Louis de Monferrand puis à leur adresse commune au Haillan

Par ailleurs, il résulte notamment des dispositions du 3 de l'article 10 règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions

zone AU : " Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : / Dispositions générales : / Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie

Aux termes de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme du Mesnil-Esnard : " () 11.2 Les constructions et les installations de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée

relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques, qui transpose en droit interne les objectifs de la directive 2014/30/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation

III – Interventions sur le bâti traditionnel existant / III - 1 Extensions – Surélévations – Couverture / Elles doivent être réalisées en harmonie avec le volume originel et le bâti environnant (hauteur

Toitures / Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

26 avril 2019 causée par la situation de crise sanitaire ; * le président du jury en tant que membre du sous-jury n°2, n'a pas pu en être en charge de la coordination des groupes, assurer l'harmonisation

L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié / Afin de contribuer à l'harmonisation

« dont l’activité harmacologique est similaire à celle de la ris éridone », et que la fiche MedCoi AVA 16611 du 27 février 2023 indique que la ris éridone est dis onible au Mali, notamment à la harmacie

prérequis de formation identifiés dans les fiches professionnelles de l'instruction n°154, d'autre part, des directives du Service de la maintenance industrielle terrestre de l'armée de terre visant à l'harmonisation

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Aux termes de l'article 3 de la directive du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : " 1.

D'autre part, la disposition précitée n'interdit pas une telle hauteur bien que les constructions contiguës soient d'un gabarit inférieur, dès lors que le projet assure l'harmonie de l'ensemble.

documentaires, mentionnées en annexe II et III de cet arrêté, librement accessibles au public sur le site internet de l’OFII, sont mis à la disposition des médecins de l’Office afin de contribuer à l’harmonisation

l'organisation de l'école : conseils peu productifs en termes de coopération d'équipe, manques de respect répétés, différence d'organisation des classes sans possibilité d'en assurer la moindre harmonisation

constructions ne présentant pas une cohérence de volume et une homogénéité d'aspect et de matériaux, ou dont la couverture comporte des complications incompatibles avec la tenue générale de l'agglomération, l'harmonie

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

En vue de l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques, l'article 47 de la loi du 6 août 2019 susvisée de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités