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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Nanteuil-lès-Meaux le paiement à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
rémunération pour neufs jours d'absence au mois de mars 2018, des arrêtés du 3 avril et 18 mai 2018 portant retenue sur traitement et par voie de conséquence les retenues effectives sur ses bulletins de paie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
enregistrée sous le n° 2008599, d'annuler le titre exécutoire n° 97 émis le 21 septembre 2020 par le même président pour le remboursement de la somme de 127 875,99 euros et de la décharger de l'obligation de payer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin à lui payer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
au tribunal administratif de Toulon d'annuler les pénalités de retard retenues dans le décompte général et définitif d'un montant de 236 700 euros, de condamner la commune de Vinon-sur-Verdon à leur payer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une requête distincte, la société Enedis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 63 097 euros émis à son encontre le 27 juillet 2020 par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rue Blomet, à Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
; - la demande de permis ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement ; - alors que le jugement a relevé des irrégularités du permis de construire, sa condamnation au paiement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00302_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
annuler l’arrêté du 1er juin 2024 par lequel la préfète de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01206_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a été interpellé à Paris en possession d'un permis de conduire belge, dont il a reconnu le caractère contrefait et avoir fait usage en France.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
montant de 330 euros et la décision du 14 mars 2019 par laquelle le conseil d'administration du SDIS de la Charente-Maritime a rejeté son recours gracieux ; 3°) de la décharger de l'obligation de payer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
disponibilité d’office pour raison de santé, lui retirant son droit à traitement et suspendant ses droits à l’avancement et à la retraite ; 3°) d’enjoindre à la commune de Verberie de procéder au paiement
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