CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Balas pour la SARL Themis et de Me Depenau représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00105_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Il soutient que : - il n'a pas été informé de l'inscription d'une hypothèque provisoire portant sur sa part dans le bien immobilier situé 222 chemin de la Bergerie à Saint-Jean-de-Niost et sa réclamation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00713_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01636_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00812_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 6 novembre 2017 le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie l'autorisation d'exploiter des éoliennes sur les communes de Saint-Jean-la-Vêtre

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00179_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A C, représenté par Me Jean Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Glisy de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

D ni une confusion de patrimoine ; ainsi, l'administration n'apporte pas la preuve de l'appréhension des revenus distribués en cause ; - il convient de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

du code de l'urbanisme ; - le projet a été accordé au vu d'un avis régulier délivré par le service départemental d'incendie et de secours ; - en l'absence de situation du projet dans un site patrimonial

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00443_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

- la responsabilité sans faute de l'administration est engagée, lui permettant d'obtenir, en dépit de l'allocation d'une rente viagère, une indemnisation complémentaire réparant les préjudices patrimoniaux

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires : 13.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

à 3,7 km du premier mât du projet et des recherches de données relatives à cette espèce mettent en évidence sa reproduction certaine, successivement en 2018 et 2019, dans le massif domanial de Saint-Jean

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Un mémoire, présenté par l’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire, a été enregistré le 17 juin 2025, postérieurement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01627_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B A, représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01989_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00044_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Elles ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21721_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. G H, Mme B O, M. A L, M. M D, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

214-1 du code de l'environnement, du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean

Source officielle

Page 19 sur 29

← Précédent Suivant →