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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01725_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 28 juin 2023, la commune de Prouvy, représentée par Me Jean-Pierre Coquelet, conclut au rejet de la requête et demande, en outre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Si la directrice de la maison sociale a ultérieurement refusé de recevoir la requérante au cours de son congé de maladie, et l'a invitée à cesser de contacter ses collègues pour le suivi de ses tâches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01361_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00176_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle a repris ses fonctions le 9 septembre 2013 avant d’être placée en congé de maladie jusqu’au 17 mars 2015, puis en disponibilité d’office du fait d’une inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01472_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
paternité, de cinq jours de congé exceptionnels et d'une garde de 24 heures de congé de fractionnement et, en 2013, de deux jours de congé de paternité, d'un jour de congé exceptionnel et d'une garde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance
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