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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01039_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01890_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01422_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03070_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau pour la commune de Chaponnay ainsi que celles de Me Magnon pour M. et Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02675_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00116_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

occupé sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section A n° 351 située sur le domaine public maritime, attenante de la parcelle cadastrée section A n° 129 sur laquelle est implantée leur maison

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02624_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et des pièces enregistrées les 8 février 2024 et 12 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Cesso, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21250_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01417_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00682_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00530_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02640_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

conseil départemental de l'Eure a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans ses anciennes fonctions et l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel cette autorité a mis fin à sa mise à disposition à la maison

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02982_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03720_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00611_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

vingtaine de maisons.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04123_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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