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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02643_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a validé le premier arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce premier arrêté ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ou, à titre subsidiaire, de les abroger ; 3°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Jean Paulin Woumeni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment estimé que la cession des parts de la SCI du 129 bd Jean Jaurès intervenue au profit de M. B A, gérant associé de la SARL et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération du 10 décembre 2010, le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Luz a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) et fixé les modalités de la concertation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment estimé que la cession des parts de la SCI du 129 bd Jean Jaurès intervenue le 19 octobre 2016 notamment au profit de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment estimé que la cession des parts de la SCI du 129 bd Jean Jaurès intervenue le 19 octobre 2016 notamment au profit de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Saint-Jean-la-Vêtre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a décidé de préempter un terrain non bâti cadastré section CM n° 29 et n° 31 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, concluent au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
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