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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01945_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet de l'Essonne a formé un déféré préfectoral contre cette délibération du 31 mars 2011, qui a été annulée par le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1104898 du 3 juillet 2014, lequel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01946_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet de l'Essonne a formé un déféré préfectoral contre cette délibération du 31 mars 2011, qui a été annulée par le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1104898 du 3 juillet 2014, devenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, non appelés en la cause devant le tribunal administratif, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée en dernier lieu par un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un jugement n° 1906205 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2000810 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 30 juillet 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05016_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2306343 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02457_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2102091 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 1800646 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. et Mme B A.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement nos 2117067/6-1, 2120303/6-1, 2120304/6-1 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un jugement n° 1906645 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B et qu'il reste seulement à payer à celui-ci huit jours et demi de congés annuels dont le règlement sera effectué au plus tard en juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02643_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2000103 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un jugement n°s 1915781/6-1 et 1915861/6-1 du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
paysages et de l'esthétique de la France, les consorts F et Marie-Cécile E, les consorts D et Denise B et Mme A du Rivau, représentés par Me Menard demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la régularité du jugement contesté : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par la SELARL Juliette Cochet-Barbuat, agissant par Me Cochet-Barbuat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2108341 du 23 mai 2023 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un jugement n°s 2002114, 2100974 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir joint ces demandes, a rejeté celle de la SAS Free Mobile et annulé la décision du 8 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2102109, 2102636, 2102442 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
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