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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Contrairement à ce qu’estime la DREAL dans l’avis précité du 20 juin 2023, le nouvel espace créé, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », qui doit être organisé et géométrique, est bien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2000687 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02125_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B ne démontre ni même n'allègue que sa présence auprès de son fils et de sa petite-fille serait indispensable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 13 Juin 2018, les bailleurs lui ont fait notifier par voie d'huissier un congé à l'issue de la période de validité de ce bail, en vue de la reprise des parcelles par leur petit-fils, M. B A. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2021, 24 mai 2023 et 29 juin 2023, Mme H, Mme D, M. K et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A un jugement n°1611921 du 2 juillet 2019, ce dernier a condamné l'AP-HP à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
juin 2016, d'un montant après revalorisation de 913,33 euros pour le trimestre du 16 juin au 15 septembre 2016 et, enfin, d'un montant de 183,48 euros pour la période de treize jours entre le 16 et le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02841_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, et une somme de 791 241,95 euros pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour les périodes comprises entre le 12 mai et le 12 juin 2015 et entre le 13 juin et le 20 décembre 2015, pour lesquelles le docteur ... a respectivement retenu des taux de déficit fonctionnel temporaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... avait invoqué, à titre subsidiaire, le préjudice tenant à la perte de chance de continuer à obtenir, en raison de la réforme en cause, des mandats auprès des petites entreprises.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La réception du lot n° 2 a été prononcée avec et sous réserves le 23 mai 2017 et la réception définitive a été prononcée le 30 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00550_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, ressortissant marocain né le 21 août 1990, est entré en France le 5 juillet 2018, muni d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02791_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par lettres du 11 juin 2019 et du 7 juillet 2019 adressées, respectivement, au directeur territorial précité et au siège de l'OFII, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’avis de passage du courrier en recommandé ayant été déposé le 28 juillet 2017 et, au plus tard, le 31 juillet suivant, le délai de recours contentieux était expiré lorsque la SAS Holding Jasp 1 a saisi
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des jugements n° 1603102 du 14 mars 2017 et n° 1603103 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a retenu un retard d'extraction fautif et a condamné le centre hospitalier de Libourne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02404_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, M. D... B... et Mme A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ce code précise la durée et l'amplitude des périodes de vol et des temps d'arrêt qui doivent suivre obligatoirement ces périodes.
Source officiellePage 19 sur 1248