Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
caractérisée, le tribunal ne pouvait se fonder sur le seul rapport hiérarchique pour évaluer ses compétences sans prendre en compte les nombreuses pièces du dossier démontrant le travail accompli et les bonnes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tardive ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, ne permettant pas d'identifier les raisons concrètes de ce licenciement et les considérations de fait le fondant ; la motivation tenant à la " bonne
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pouvait pas se voir reconnaître le statut de lanceur d'alerte ; il n'a pas eu personnellement connaissance des faits qu'il prétend dénoncer ; son alerte n'était pas désintéressée et il n'était pas de bonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D et Mme E ont bien été réalisées et il appartenait à l'administration, qui n'a jamais remis en cause sa bonne foi, d'interroger M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01339_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il convient, dès lors, de les rejeter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 8 de leur jugement. 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03496_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- en procédant aux rappels en litige, l’administration ne l’a pas garantie contre les changements de doctrine, en violation de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - eu égard à sa bonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02624_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
désordres futurs susceptibles d'être générés par les mouvements du bâtiment ; - en outre, l'extension des opérations d'expertise aux désordres affectant les poteaux de l'aile sud est indispensable à la bonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03000_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
. / Ce bonus n'est autorisé que lorsque la toiture est traitée sur tout ou partie sous forme de toiture végétalisée ou comporte des terrasses accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il a perçu à ce titre une rémunération variable de 407 000 euros correspondant à un bonus sur les performances réalisées au cours de ses missions, qui lui a été versée en mars 2014 par la société GIE Axa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
requérante soutient que les premiers juges n'ont pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que l'amende n'était pas proportionnée, il ressort des écritures de première instance que, si la bonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mis à sa charge les contributions spéciale et forfaitaire est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est de bonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En premier lieu, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges et exposés au point 3 du jugement attaqué
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que : - les pénalités appliquées par l'administration en application de l'article 1729 D du code général des impôts sont infondées ; elle est de bonne foi et a présenté des fichiers comptables
Source officiellePage 19 sur 343