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Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier, 6 novembre 2024 et 13 décembre 2024, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, conclut au rejet de la requête,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

M. et Mme C sont propriétaires, depuis l'année 2009, d'une maison d'habitation située au 3155 chemin de la Milorde à Beaucaire (Gard), implantée le long du colateur n° 1, appartenant à l'association syndicale

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A et Lamberti, afin de permettre au ministre de l'intérieur de faire usage de son pouvoir de police administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024 et des mémoires récapitulatifs enregistrés le 29 février 2024 et le 21 octobre 2025, la société MMA Iard représentée par Me Lambert, conclut dans le dernier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Si la société requérante soutient qu'elle effectue l'essentiel de son activité de transports urbain et périurbain sur les lignes L57 Arles-Avignon, L240 Lambesc-Aix-en-Provence et L230 Eguilles-Aix-en-Provence

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

l'encontre de la gérante d'une station-service le 9 juin 2017, en troisième lieu, pour avoir procédé, les 30 juillet et 26 août 2017, à des ravitaillements de carburant sur le territoire de la commune de Lambesc

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02055_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A, - et les observations de Me Mimoune, substituant Me Riffard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01781_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier, 6 novembre et 13 décembre 2024, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, conclut au rejet de la requête, à l'annulation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01782_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier, 6 novembre et 13 décembre 2024, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Cloché-Dubois et Me Mimoun, conclut au rejet de la requête, à l'annulation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01787_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01790_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier et le 6 novembre 2024 et le 13 décembre 2024, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Mme C est hospitalisée du 29 mars au 11 avril 2016 pour traitement de la fistule par réalisation d'un lambeau de Martius avec mise en place d'une colostomie de décharge de mars à novembre 2016.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01270_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Michaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre

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5ème Chambre

DCA_24PA00085_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Michaud et Me Royer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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