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942 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY01314_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle a estimé que le versement de la soulte ne présentait aucun intérêt pour la société bénéficiaire de l'apport et que le montant de la soulte était très légèrement inférieur à 10 % de la valeur des titres

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01184_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... a présenté le 1er septembre 2023 une demande de permis de construire en vue de construire une maison à usage d'habitation de structure légère en bois de type F2 sur pilotis sur un terrain constitué

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

leurs travaux alors que Mme B... n’assure pas ces missions malgré sa qualité de cheffe de service, le rôle de chef de service s’est reporté sur directeur général adjoint ce qui a permis d’atténuer légèrement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A fait valoir la très légère progression de sa moyenne au cours des sept années passées à Bordeaux, il ne conteste pas qu'il n'a obtenu aucun diplôme au terme de ce cursus.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00112_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

parc éolien, qui culminera à 150 mètres de hauteur, se situe aux abords d'un plateau agricole dédié essentiellement aux cultures céréalières et industrielles, ne justifiant que d'une topographie légèrement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00132_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Si la distance les séparant des machines existantes est certes de nature, selon les angles de vue, à étendre légèrement le motif éolien sur la ligne d'horizon, il résulte néanmoins de l'instruction qu'en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00854_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Si l'accès au terrain par la route départementale RD 61 qui la borde est situé après une légère courbe, la vitesse est limitée à trente kilomètres par heure devant la propriété de M. et Mme C, de sorte

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

selon les éléments figurant dans le porter à connaissance du 7 septembre 2022, alors que les parcelles concernées par l’implantation des mâts restent identiques, le terrain d’assiette du projet est légèrement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Si le rapport de présentation précise que le PLU en litige a emporté une légère augmentation des zones urbaines et à urbaniser par rapport à l'ancien POS, passant de 3,3 % à 5,2 %, elle se traduit toutefois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

permis de régularisation, et notamment du plan de masse et de la notice explicative, que l'accès des véhicules du terrain d'assiette situé sur la façade ouest, sur le chemin Alexandre Toudouze, a été légèrement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01975_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que : - la peine qui lui a été infligée est légère au regard des quantums maximums pour ce type d'infractions et témoigne de ce que le juge pénal a jugé le risque de réitération très limité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En deuxième lieu, le département du Val-de-Marne fait valoir que dans la mesure où le revenu moyen par habitant du département, qui s'élève à 16,54 %, était très légèrement supérieur au seuil légal de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03752_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le projet de parc éolien, disposé perpendiculairement au site d'Alésia, est lui-même situé à une altitude d'environ 400 mètres, sur le rebord du plateau du Duesmois, légèrement ondulé, et principalement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00853_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PLU ; son élaboration a en effet donné lieu à un profond remaniement du zonage, caractérisé par une diminution de la zone urbaine et des zones à urbaniser, une stabilité des zones agricoles et une légère

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02009_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Nantes s'est fondée sur les motifs tirés de ce que la construction du nouvel ensemble immobilier projeté ne peut être assimilée à la reconstruction à l'identique des locaux et hangars, de structure légère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01604_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'administration fiscale apporte ainsi des éléments suffisamment précis de nature à établir que, dans le cadre de l'opération litigieuse, la stipulation conventionnelle d'une soulte légèrement inférieure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01605_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'administration fiscale apporte ainsi des éléments suffisamment précis de nature à établir que, dans le cadre de l'opération litigieuse, la stipulation conventionnelle d'une soulte légèrement inférieure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03904_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Son potentiel agricole propre est par ailleurs limité du fait de la taille du terrain en cause, lequel comprend en outre pour partie une piscine et une construction légère de type abri de jardin.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01261_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

biodiversité, par une extension de la surface de zone humide à compenser, dans la continuité de la zone prévue initialement, en bordure du fossé concerné, pour atteindre une surface totale de 2 600 m², soit légèrement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01620_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

du code de procédure pénale, l'échelle des sanctions applicables aux personnes détenues comprend huit niveaux, correspondant à ses alinéas 1° à 8°, allant de l'avertissement pour les fautes les plus légères

Source officielle

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