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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03658_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La circonscription de sécurité publique de A figure dans la liste établie par l'arrêté du 3 décembre 2015 et dans la liste indicative mentionnée par la directive du 9 mars 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02719_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02720_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02721_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02722_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02723_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02724_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02725_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02726_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02727_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02728_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02729_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01327_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01328_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01329_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01330_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01331_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01332_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01333_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01334_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste
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