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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02541_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, ressortissant malien né le 12 janvier 1994 à Melga (Mali), est entré irrégulièrement en France le 4 juillet 2015, selon ses déclarations. Il a, le 15 octobre 2015, présenté une demande d'asile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
contrôle sur pièces du même exercice, postérieurement à la vérification de comptabilité annoncée par avis du 28 juillet 2015 ; - l'absence de mise en cause de la déduction au taux de droit commun du mali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02075_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La requérante fait valoir que la vie commune avec son mari a cessé en 2016, suite à des violences conjugales.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02689_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par courrier enregistré le 30 mai 2023, M. B a, en application de la décision du Conseil d'État du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01873_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00834_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02590_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., ressortissante arménienne née le 28 mai 1988, déclare être entrée en France en compagnie de son mari le 26 avril 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les enfants A et E B avaient été recueillis, selon acte de kafala de mai 2017, par Mme H G, l'une des sœurs françaises de la requérante, et son mari, l'enfant Ahmed Nael étant quant à lui recueilli par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02403_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, ressortissant de la République du Mali né le 7 avril 1979 à Bamako, est entré régulièrement sur le territoire français le 2 février 2022. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
comme ayant été intégralement consommé à la clôture de l'exercice clos en 2012 ; pour le même motif, le déficit né au cours de l'exercice clos en 2008, et résultant notamment de la comptabilisation d'un mali
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00442_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20856_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La décision attaquée n'a ni pour objet, ni pour effet d'interdire au requérant de se marier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
familiaux intenses en France ; - il méconnaît également les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; sa fille risque d'être excisée en cas de retour au Mali
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ces derniers ont sollicité le 20 juin 2018 des visas de long séjour en qualité de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial auprès du consul général de France à Bamako (Mali).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02541_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
décision du 26 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires à Bamako (Mali
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme B produit à l'appui de ses allégations la liste du 26 août 2019 des médicaments essentiels disponibles au Mali sur laquelle la majorité des médicaments et substances actives composant son traitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022.
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