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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

consacre plusieurs pages aux impacts du projet sur cet environnement humain au regard du bruit, des ombres, du balisage nocturne, des effets sur l'agriculture, le tourisme et l'économie, des champs magnétiques

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 12 mars 2016, un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) a fait état d'un névrome de Morton au niveau du troisième espace. Le 21 avril 2016, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La réalisation d’un bilan complet d’encéphalopathie post anoxique avec demande d’imagerie par résonance magnétique a mis en évidence des lésions ischémiques en rapport avec une souffrance cérébrale sévère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 18 février 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 septembre et 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, représentée par Me Magret

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

2016, l’intéressé, qui n’était pas soulagé par les traitements administrés, a une nouvelle fois été admis aux urgences du centre hospitalier Sarthe et Loir où un examen d’imagerie par résonnance magnétique

Source officielle

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