Par un arrêt n° 20NC03791 du 3 mai 2022, la cour a annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 mars 2019, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté les conclusions

A C, Mme D B, et la société civile immobilière LMZNew ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2022/246-DE du 29 mars 2022, par lequel le maire de Nouméa a délivré

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant

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Par un jugement n° 2200569 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint le maire de Nîmes de délivrer à la société Les Pastourettes Immobilier le permis de construire

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Par un certificat du 10 décembre 2019, le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a certifié avoir délivré tacitement le permis de construire sollicité le 2 décembre 2019. M.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B...

C B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la société VAPRO le permis de construire n° PC 93048

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, C.

Par un arrêté du 15 octobre 2020, le maire de Sauvian a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

I... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Colombes (92) a accordé à l’OGEC Sainte-Marie des Vallées un permis de

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré

Quant au moyen tiré de l’absence de permis de démolir : 20.

Par jugement du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. B, M. C et M. L, l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a délivré à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. E B, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Holding RK, Mme D A et M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) la ferme du Grizzli a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire

Par un jugement n°s 2101523,2200822 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Dinard a délivré à M. et Mme C un permis de construire