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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le 15 mai 2014, le bateau de M. A a subi des dommages dans le port de plaisance précité. 2. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00468_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 pris par le maire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01908_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 2 mars 1982, déclare être entré en France en 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Julien-les-Rosiers du 23 janvier 2020 : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A tendant à l'annulation de cet arrêté du 31 mars 2020. 2. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par deux arrêtés des 15 mars et 19 juillet 2023, la préfète du Gard lui a refusé la délivrance de ce document.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une ordonnance du 24 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 avril 2023. Vu : Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le maire de Carcassonne a pris un arrêté de péril ordinaire le 18 juin 2015 et, après avoir constaté, le 25 mars 2019, à la suite de la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 avril 2016, la carence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le maire de Carcassonne a pris un arrêté de péril ordinaire le 18 juin 2015 et, après avoir constaté, le 25 mars 2019, à la suite de la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 avril 2016, la carence
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1903359 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 29 avril 2019 du directeur de l'établissement les Maisons de retraite publiques prononçant la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par arrêté du 31 juillet 2018, le maire de Bezouce s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00873_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2302474 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de traitements du 20 mars 2014 au 5 décembre 2019 est également mal fondée et illégitime alors qu'il a exercé une activité privée à but lucratif de manière illégale au regard de son statut durant cette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01930_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01960_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A est entré en France en 2017 et qu'il s'y est marié le 15 octobre 2019, soit plus de quatre ans avant l'intervention de la décision attaquée, avec une compatriote titulaire d'une carte de résident de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01118_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. B..., le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00070_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, sous le n° 22MA00070, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2104988 du 1er septembre 2021 du
Source officiellePage 19 sur 75
LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée
06/02/2025
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BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX
26/01/2025
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LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie
17/11/2024
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
22/02/2022
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/07/2021
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