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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2002152 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions susvisées des 10 décembre 2019 et 20 mars 2020 et a enjoint à Montpellier Méditerranée Métropole
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 2000984,2002255 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des sommes de 5 429 euros en droits et 3 832 euros pour les pénalités au
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
Les pièces complémentaires demandées par le maire ont été déposées en mairie le 25 juin 2014.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
A E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel la maire de Lanton a ordonné, au nom de l'État, l'interruption immédiate des travaux entrepris sur un terrain
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mai 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063 20 Z 2596, déposée
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, où siégeaient : - M. David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2003276 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 février 2020 du maire de Fouesnant. Procédure devant la cour : I.
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024.
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
La commune de Plouescat est couverte par un plan local d'urbanisme approuvé le 23 mai 2007.
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
Le 8 mars 2019, la SCI 3 D a déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu une demande de permis de construire un bâtiment de cinq étages sur rez-de-chaussée (R+5) comprenant dix-sept logements collectifs et un
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2100230 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
I, représentés par Me Citeau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lambesc du 8 septembre 2020 et
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
Par jugement n° 2106867 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande d'annulation, a enjoint au maire d'Ecotay-l'Olme de réexaminer la demande de l'association Vélo en Forez
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
mars 2022, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01961_20231218
18 décembre 2023
Par un jugement nos 2302309 - 2302310 du 9 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
L’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur d’Ambert ayant donné lieu au dépôt d’un rapport, le 22 mai 2024, et les frais et honoraires ayant été liquidés par ordonnance du 28 mai suivant,
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
Par une décision tacite née le 1er mars 2019, le maire du Verdon-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, et par un arrêté du 22 mai 2019, il a, au nom de l'État, délivré l'autorisation
DCA_23TL00318_20240321
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023, le 13 avril 2023 et le 15 mai 2023, la société en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée, représentée par Me Boillot, conclut, à titre principal
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
Par des lettres enregistrées les 21 octobre 2024, 28 octobre 2024, 12 mars 2025, 2 avril 2025, 5 mai 2025 et 10 mai 2025, deux mémoires enregistrés les 14 décembre 2024 et 30 mars 2025 et un mémoire, enregistré
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