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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. / II.- Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L.
DCA_22PA00861_20220512
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01872_20240611
11 juin 2024
Par une décision du 25 mai 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
L'intéressée a sollicité le bénéfice de son admission au titre de l'asile le 5 mars 2021.
Juge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
Par une ordonnance du 25 janvier 2024, l'instruction a été close au 1er mars 2024. Un mémoire présenté pour M. A a été enregistré le 3 juin 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
La société GRT Gaz, dont la demande préalable indemnitaire mentionnant une somme de 316 028 euros a été rejetée par la mairie le 13 mars 2017, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin de
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
D F a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Helette a accordé un permis de construire à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
En application de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts seront capitalisés au 6 mars 2018, date à laquelle était due au moins une année d'intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03923_20240711
11 juillet 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2020 et 5 mai 2021, la SCI du Roussay, représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M. F A et M.
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 13 mars 2025.
ORCA_24MA02354_20241021
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2009343 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération.
1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2117574 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
du 18 mars 2021.
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la commune de Châteauneuf déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
Par un jugement n° 2300197 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
2020, moins 22 jours du 12 mars 2020 au 2 avril 2020.
DCA_22PA01586_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. M. C relève appel de ce jugement.
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2024 et 14 mai 2025, Mme B...
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