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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / Les conditions et la durée de la gestion sont déterminées par une convention passée par l’État.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Un avenant a été conclu, le 1er août 2006, avec la société Martinique TV Câble venant aux droits de la société World Satellite afin de soumettre le contrat passé aux dispositions de la loi du 9 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, qui n'apporte aucun élément de nature à établir que cette évaluation du temps passé serait erronée, n'est dès lors pas fondé à demander la réformation du jugement sur ce point.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01141_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure prévue par les dispositions citées ci-dessus du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions aux fins d'injonction et celles tendant au paiement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Paris de la somme de 29 130,82 euros correspondant à des frais de séjour et de traitements externes ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de lui restituer les sommes déjà payées
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 mai 2022 ; 3°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
un équipage pour réaliser une campagne de pêche rapportant un chiffre d'affaires de 20 400 euros, un bénéfice pour l'armateur de moins de 8 000 euros et une part de pêche de 8 568 euros pour trois marins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
un équipage pour réaliser une campagne de pêche rapportant un chiffre d'affaires de 20 400 euros, un bénéfice pour l'armateur de moins de 8 000 euros et une part de pêche de 8 568 euros pour trois marins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Elle soutient que : - la requête n'est pas fondée dans les moyens qu'elle soulève ; - elle est fondée à obtenir à titre reconventionnel la condamnation des époux B au paiement d'une somme de 15 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il soutient que : - il est propriétaire du mur litigieux ; - ce mur doit être qualifié de " mur de soutènement ", à défaut d'être qualifié de mur de protection contre l'érosion marine impliquant la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande de paiement de 4 843 euros correspondant à quarante-cinq
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SAS Castel Plage et a demandé à la juridiction de condamner l'intéressée au paiement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la direction du commissariat de la marine de Toulon du 1er mai 2008 au 31 mai 2010 en tant qu'ouvrier d'exploitation pétrolière au dépôt de Missiessy puis au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de 80% au moins de la consommation passée dans les anciennes zones de quartiers Uq " ainsi que de " lutter contre l'étalement urbain et développer un modèle urbain économe en ressource en définissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dossier que le dossier soumis à l'enquête publique comprenait le résumé non technique de l'évaluation environnementale figurant en partie 7 du tome 2 du rapport de présentation qui est développé sur 7 pages
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de passation du lot n° 1 méconnaîtrait le principe d'impartialité est infondé, tant au regard de l'appréciation par le maître d'œuvre et l'assistant à maîtrise d'ouvrage de " leurs propres travaux passés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
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