l’accord du préfet de l’Aisne pour désigner les lieux où l’avis d’enquête publique devait être publié dans les communes de ce département, ni que l’affichage aux abords du site d’implantation des machines

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 31 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, dans l’instance n° 23LY02396, la commune de Chaleins, représentée par Me Ribet-Mariller, demande

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

depuis la partie non habitée d'une seule propriété agricole située à la franche du bourg de Bordeaux-en-Gâtinais au nord, tandis que le projet Gâtin'Eole sera totalement masqué par le parc arboré très dense

Les impacts acoustiques ont été analysés pour chaque type de machine envisagé.

La contre-étude acoustique réalisée en 2019 par un ingénieur civil du génie maritime, dont se prévalent les requérants, selon laquelle les points de mesures du bruit n’ont pas été choisis en fonction des

du littoral, dans le périmètre du SMVM et du fait qu'elle jouxte la parcelle AP 526 classée en secteur N et espace boisé classé ; ce classement est incompatible avec les limites du domaine public maritime

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Jean Martin Charcot a demandé au tribunal administratif de Versailles d'arrêter le décompte du marché de maîtrise